Votre entreprise en Belgique
Création de SA ou SRL, structuration de holding, enregistrement TVA — nous maîtrisons les défis du droit belge et vous connectons avec des avocats spécialisés. Au cœur de l'Europe, votre prochaine destination.
Pourquoi BeLex Law
En bref: BeLex Law vous connecte avec des avocats d'affaires belges. SRL dès 1€, SA dès 61.500€, exonération RDT 100% pour holdings. Au cœur de l'Europe mais fiscalité et droit social complexes. Consultation gratuite, réponse en 24h.
Nos Domaines d'Expertise
Nous vous connectons avec des avocats spécialisés en droit des affaires belge
Création de Société
SRL à partir de 1€, SA à partir de 61.500€. Acte notarié, publication au Moniteur belge et inscription BCE.
En savoir plusSociété Holding
Exonération RDT (revenus définitivement taxés) à 100%. Structure optimale pour les participations avec avantages fiscaux.
En savoir plusLicence Crypto (FSMA)
Enregistrement VASP auprès de la FSMA. Transition MiCA en cours pour les prestataires de services crypto.
En savoir plusFonds d'Investissement
SICAV, SIF, FIIS. Agrément FSMA pour les sociétés de gestion de fonds.
En savoir plusSubstance & Établissement
Exigences de substance économique, établissement stable, conformité BEPS et anti-abus.
En savoir plusEnregistrement TVA
Numéro de TVA belge, OSS, autoliquidation. Taux standard 21%, taux réduits 6% et 12%.
En savoir plusPourquoi la Belgique?
Au cœur de l'Europe, la Belgique offre un accès privilégié à 450 millions de consommateurs européens, une main-d'œuvre multilingue et un régime fiscal attractif pour les holdings.
Cœur de l'Europe
Bruxelles capitale de l'UE, accès aux marchés FR/NL/DE/UK, port d'Anvers.
Stabilité Juridique
Système juridique mature, tribunaux spécialisés, arbitrage reconnu.
Main-d'œuvre Qualifiée
Population trilingue, universités renommées, productivité élevée.
Fiscalité Holding
RDT 100%, plus-values exonérées, intérêts notionnels.
Défis à Surmonter
L'environnement belge présente des complexités. Nous vous connectons avec des experts qui maîtrisent ces enjeux.
Complexité Administrative
Trois régions, trois communautés linguistiques, réglementations différentes selon la localisation.
Fiscalité Élevée
Impôt des sociétés 25%, charges sociales parmi les plus élevées d'Europe.
Droit Social Rigide
Conventions collectives sectorielles, organes de concertation, protection forte des travailleurs.
Exigences Réglementaires
RGPD, supervision FSMA/BNB, loi anti-blanchiment.
Questions Fréquentes
Les coûts totaux se situent entre 1.500€ et 3.500€. Cela inclut les frais de notaire (environ 800-1.500€), les frais de publication au Moniteur belge (environ 200-300€), l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), et les honoraires d'avocat. Le capital minimum pour une SRL est de 1€, bien qu'un capital plus substantiel soit recommandé pour la crédibilité.
La SRL (Société à Responsabilité Limitée) nécessite un capital minimum de 1€ et convient aux PME. La SA (Société Anonyme) requiert 61.500€ de capital et est adaptée aux grandes entreprises ou celles souhaitant s'introduire en bourse. La SA impose également des organes de gouvernance plus complexes (conseil d'administration, assemblée générale).
Avec une préparation adéquate, la création prend 2-4 semaines: rendez-vous notaire et signature de l'acte (1-2 jours), publication au Moniteur belge (5-7 jours), inscription BCE (immédiate après publication), ouverture du compte bancaire (1-2 semaines), inscription TVA (1-2 semaines). Une création express peut être réalisée en quelques jours avec assistance professionnelle.
Le taux d'imposition des sociétés est de 25% sur les bénéfices. Un taux réduit de 20% s'applique aux PME sur les premiers 100.000€ de bénéfices. Pour les holdings, le régime RDT (Revenus Définitivement Taxés) permet une exonération de 100% sur les dividendes perçus de filiales. La TVA est de 21% (taux standard), avec des taux réduits de 6% et 12%.
Oui, depuis 2022, les prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) doivent s'enregistrer auprès de la FSMA. Avec le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) de l'UE en vigueur depuis 2024, tous les prestataires de services crypto doivent obtenir une autorisation européenne. La Belgique fait partie des pays avec une réglementation crypto stricte.
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