Nos Services Juridiques en Belgique

De la création de société à la structuration fiscale, nous vous connectons avec des avocats spécialisés en droit des affaires belge.

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Création de Société

SRL à partir de 1€, SA à partir de 61.500€. Acte notarié, publication au Moniteur belge et inscription BCE.

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Société Holding

Exonération RDT (revenus définitivement taxés) à 100%. Structure optimale pour les participations avec avantages fiscaux.

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Licence Crypto (FSMA)

Enregistrement VASP auprès de la FSMA. Transition MiCA en cours pour les prestataires de services crypto.

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Fonds d'Investissement

SICAV, SIF, FIIS. Agrément FSMA pour les sociétés de gestion de fonds.

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Substance & Établissement

Exigences de substance économique, établissement stable, conformité BEPS et anti-abus.

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Enregistrement TVA

Numéro de TVA belge, OSS, autoliquidation. Taux standard 21%, taux réduits 6% et 12%.

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Immigration & Visas

Permis de travail, carte professionnelle, visa D, carte bleue européenne. Accompagnement complet pour immigrer en Belgique.

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Droit du Travail

Contrats, licenciement, commissions paritaires, cotisations ONSS. Expertise en droit social belge pour employeurs et salariés.

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Droit Immobilier

Achat, vente, bail commercial, bail résidentiel. Expertise juridique adaptée aux spécificités régionales belges.

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Propriété Intellectuelle

Marques, brevets, droit d'auteur, designs. Protection et valorisation de vos créations avec l'innovation box belge.

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Contentieux & Litiges

Tribunal de l'entreprise, recouvrement de créances, médiation, arbitrage. Défense de vos intérêts devant les juridictions belges.

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