Fonds d'Investissement Belgique 2025 | SICAV, SIF, Agrément FSMA
Créez votre fonds d'investissement en Belgique. SICAV, SIF, FIIS, agrément FSMA, passeport UCITS/AIFMD. Accompagnement juridique spécialisé.
En résumé : La Belgique dispose d'un cadre réglementaire mature pour les fonds d'investissement (SICAV, SIF, FIIS, PRICAF) supervisé par la FSMA. Avec les passeports UCITS et AIFMD, les fonds belges agréés peuvent être distribués dans toute l'Union européenne via une simple notification, combinant expertise locale et accès au marché unique.
L'industrie des fonds en Belgique
La Belgique dispose d'un cadre réglementaire mature pour les fonds d'investissement, supervisé par la FSMA. Avec les passeports UCITS et AIFMD, les fonds belges peuvent être distribués dans toute l'Union européenne.
Types de fonds disponibles
SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)
Structure la plus courante pour les fonds retail. Le capital varie en fonction des souscriptions et rachats. Peut être UCITS (harmonisé UE) ou non-UCITS.
SIF (Fonds d'Investissement Spécialisé)
Véhicule réservé aux investisseurs avertis. Plus grande flexibilité d'investissement, réglementation allégée, adapté aux stratégies alternatives.
FIIS (Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé)
Dédié aux investissements immobiliers. Bénéficie d'un régime fiscal spécifique. Réservé aux investisseurs institutionnels et privés avertis.
PRICAF
Véhicule de private equity belge. Investi principalement dans des sociétés non cotées. Cadre réglementaire adapté au capital-investissement.
Passeports européens
- UCITS : Distribution aux investisseurs retail dans les 27 pays UE
- AIFMD : Distribution aux investisseurs professionnels dans l'UE
- Notification simple : Pas d'agrément requis dans chaque pays
Agrément FSMA
Les sociétés de gestion doivent obtenir un agrément FSMA démontrant :
- Capital minimum requis
- Organisation et gouvernance adéquates
- Dirigeants compétents et honorables
- Systèmes de gestion des risques
- Procédures de conformité
Questions Fréquentes
La Belgique offre plusieurs structures : SICAV (société d'investissement à capital variable), SIF (fonds d'investissement spécialisé), FIIS (fonds d'investissement immobilier spécialisé), PRICAF (private equity). Chaque véhicule a ses propres caractéristiques réglementaires.
Les sociétés de gestion de fonds doivent obtenir un agrément FSMA. Les fonds UCITS nécessitent un agrément complet. Les fonds alternatifs (AIF) peuvent bénéficier d'exemptions selon leur taille et le type d'investisseurs.
Les fonds d'investissement belges bénéficient généralement d'une exonération d'impôt au niveau du fonds. La taxation s'effectue au niveau des investisseurs lors des distributions. Le régime varie selon le type de fonds et d'investisseur.
Oui, grâce aux passeports UCITS et AIFMD, un fonds belge agréé peut être distribué dans les 27 pays de l'UE via une simple notification, sans agrément supplémentaire dans chaque pays.
L'agrément d'une société de gestion prend généralement 3 à 6 mois. L'agrément d'un fonds UCITS prend environ 2 à 4 mois. Les délais varient selon la complexité du dossier.
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