Guides Juridiques
Ressources pratiques pour comprendre le droit des affaires belge : création de société, structuration de holding et fiscalité. Guides informatifs, mis à jour régulièrement.
En résumé : Ces guides couvrent l'essentiel pour entreprendre en Belgique : créer une SRL (pas de capital minimum légal, mais des capitaux propres « suffisants » exigés par l'art. 5:3 CSA), structurer une holding sous le régime RDT (exonération 100% des dividendes, réforme 2026 incluse) et la fiscalité des sociétés (ISOC 25%, taux réduit PME 20%, TVA 21/12/6%). Ces ressources sont informatives — pour un conseil juridique, adressez-vous à un avocat.
Créer une SRL en Belgique : le guide complet
Étapes de constitution, rôle réel du plan financier (art. 5:16 CSA), capital « suffisant » et coûts indicatifs d'une SRL à statuts standard.
Lire le guideLa société holding en Belgique (RDT)
Conditions de l'exonération RDT à 100%, réforme 2026 (immobilisations financières, DBI-BEVEK), plus-values et exemple de structure chiffré.
Lire le guideFiscalité des sociétés en Belgique
ISOC 25% et taux réduit PME 20%, TVA 21/12/6%, droits d'enregistrement par région et nouveautés fiscales 2026.
Lire le guideBesoin d'un accompagnement personnalisé ?
Ces guides sont un point de départ informatif. Pour un conseil juridique adapté à votre situation, nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat indépendant inscrit à un barreau belge.
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