Politique éditoriale

Cette page décrit qui rédige les contenus de belexlaw.com, sur quelles sources nous nous appuyons, et selon quel processus nous les vérifions et les mettons à jour. Nous la publions parce que la confiance, sur un sujet aussi sensible que le droit des affaires, se mérite par la transparence — pas par des affirmations invérifiables.

Qui édite ce site

belexlaw.com est édité par Yet Another Artificial Intelligence Company SARL-S (nom commercial : Yet Technologies), société de droit luxembourgeois établie au 15 Avenue Dr Klein, L-5630 Mondorf-les-Bains, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B232060 (TVA LU36410809). Les contenus sont produits et tenus à jour par l'équipe éditoriale juridique de yet.lu, qui écrit également pour nos sites frères au Luxembourg, en France et en Allemagne. La responsabilité éditoriale de chaque page publiée incombe à cette équipe, non à un auteur anonyme.

Une plateforme de mise en relation — pas un cabinet d'avocats

Soyons clairs sur ce que nous sommes, car cela conditionne la manière de lire nos pages. BeLex Law n'est pas un cabinet d'avocats, n'emploie aucun avocat et ne fournit aucun conseil juridique. Nous sommes une plateforme de mise en relation : lorsque vous nous décrivez votre projet, nous transmettons votre demande à des avocats indépendants, inscrits à un barreau belge, qui décident librement d'y répondre. La mise en relation s'opère uniquement à votre initiative — aucun avocat ne vous contactera sans une demande préalable de votre part. Les demandes sont acheminées à contact@global-lexlaw.com.

En conséquence, les articles de ce site constituent de l'information juridique générale, à visée pédagogique, et non un avis adapté à votre situation. Pour une analyse personnalisée, seul un avocat consulté dans le cadre d'une lettre de mission peut engager sa responsabilité professionnelle.

Comment nous produisons nos contenus

Chaque page part des sources primaires belges et européennes, et non d'une reformulation de contenus tiers. Nous nous appuyons notamment sur :

le Code des sociétés et des associations (CSA) et les textes publiés au Moniteur belge (Belgisch Staatsblad) ;
les publications officielles du SPF Finances pour la fiscalité (ISOC, TVA, précompte mobilier, régime RDT) ;
la FSMA et la Banque nationale de Belgique (BNB) pour l'encadrement des prestataires crypto, des fonds et de la supervision prudentielle ;
la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) et Fednot (notariat) pour les formalités de constitution.

Nos contenus sont produits avec l'aide d'outils éditoriaux, puis relus et validés par des rédacteurs humains avant publication. Nous nous imposons une règle stricte : aucun chiffre, taux, seuil, délai ou référence légale n'est publié s'il ne peut être rattaché à une source vérifiable. Lorsqu'une règle est susceptible d'évoluer ou fait l'objet d'un débat, nous le signalons plutôt que de présenter une certitude trompeuse.

Actualité et mise à jour

Le droit belge change — la réforme du CSA de 2019 et les mesures fiscales de 2026 en sont des exemples récents. Chaque page de service et chaque guide porte une date de dernière mise à jour visible, reprise dans les données structurées de la page (dateModified). Cette date reflète la dernière revue éditoriale du contenu, et non une simple republication automatique. Nous ajoutons systématiquement un avertissement rappelant que la législation évolue et qu'il convient de confirmer la situation en vigueur avec un professionnel avant toute décision.

Corrections et contact

Si vous repérez une inexactitude, écrivez-nous : nous corrigeons volontiers, et rapidement, ce qui doit l'être. Pour toute question éditoriale ou pour être mis en relation avec un avocat inscrit à un barreau belge, contactez contact@global-lexlaw.com.